Les types de privilèges

Les privilèges de la Chambre peuvent être examinés sous deux angles : celui des droits et immunités des députés et celui des droits de la Chambre dans son ensemble. Hiérarchiquement, les droits des députés sont subordonnés à ceux de la Chambre pour prémunir la collectivité contre le risque que des députés interprètent abusivement la portée de leurs privilèges. Par exemple, les privilèges d’un député sont réputés suspendus dès lors que la Chambre lui ordonne de comparaître de son siège ou à la barre de la Chambre140 pour y être interrogé. Il est toutefois extrêmement rare que la Chambre fasse primer ses droits collectifs sur ceux d’un député. Certaines de ces immunités s’appliquent également aux fonctionnaires de la Chambre et aux personnes que la Chambre cite à comparaître dans le cadre de ses travaux141.

En outre, la Chambre, collectivement, et les députés, individuellement, ont la responsabilité d’éviter de se servir abusivement de leurs droits et immunités, en particulier de leur liberté de parole142. Les députés devraient s’abstenir de conclure tout arrangement susceptible de limiter leur capacité d’exercer leurs fonctions de député en toute indépendance143, de soulever des questions futiles en prétendant qu’il y a atteinte à un privilège ou outrage ou de se servir du privilège de leur liberté de parole pour formuler des critiques injustes à l’endroit d’autrui dans le cadre des débats. La Chambre devrait exercer avec le maximum de retenue les pouvoirs qui lui sont dévolus relativement au privilège et à l’outrage et s’assurer que, dans l’exercice de son pouvoir d’imposition de sanctions pour outrage, ces sanctions sont proportionnelles à l’infraction commise144.